Égalité femmes-hommes

Le CNFPT a affirmé de longue date, dans ses orientations stratégiques, sa volonté d’accompagner les collectivités et les établissements publics locaux dans la mise en œuvre de dispositifs favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’établissement est mobilisé auprès de partenaires tels que la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le Défenseur des droits, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou encore le centre Hubertine Auclert et d’autres associations spécialisées.

Une offre de service

Sur ces bases, il développe une offre de service d’envergure nationale afin d’accompagner les collectivités territoriales et former leurs agents :

  • dans l’ensemble des champs d’intervention et des politiques publiques potentiellement concernés et relevant de leurs compétences : social, jeunesse, petite enfance, emploi et insertion professionnelle, formation professionnelle, développement économique, culture, éducation, sports, sécurité publique, etc. ;
 
  • dans les dimensions managériales, de ressources humaines et de communication qui les concernent en tant qu’employeurs et professionnels territoriaux, par des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des agents et d’autres, plus spécifiques, destinées aux services ressources humaines, aux encadrants, aux chargés de communication, etc.
 
Le CNFPT a structuré une offre de service qui comprend des événementiels, des modules de formation et des ressources spécifiques.

Un livret valorisant les actions menées en collectivités avec le CNFPT et un dossier thématique sont par ailleurs disponibles dans la médiathèque.

Favoriser l'galité homme femme

Contexte et enjeux

L’enjeu principal de cette offre de service est de donner des clés  pour mieux identifier et distinguer les concepts utilisés (parité, égalité, mixité), comprendre ses propres représentations et être en capacité d’agir pour l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale.
En travaillant sur les représentations, les préjugés et les idées reçues, l’offre de services a notamment pour objectif de favoriser une dynamique collective et institutionnelle pour contribuer au passage de l’égalité dans les textes à l’égalité réelle.

L’offre de formation continue

Ces formations visent à accompagner l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale sur la totalité des métiers : ligne hiérarchique supérieure, ressources humaines, communication, référent et référente égalité, agentes et agents en contact avec la jeunesse. Le périmètre de l’offre de formation (sensibilisation et de professionnalisation sur l’égalité femmes hommes) est le suivant :

Niveau « fondamentaux »

  • « l’égalité femmes hommes : enjeux, et moyens d’action »
  • « l’égalité femmes hommes : un enjeu de management stratégique »
  • « l’égalité femmes-hommes dans le management d’équipe de proximité »
  • « l’égalité femmes - hommes : un nouveau regard sur la communication institutionnelle »
  • « l’égalité filles-garçons : agir auprès des jeunes publics »
  • « les activités physiques et sportives, vecteur d’égalité filles-garçons »
 
Niveau « approfondissement »
 
  • « égalité professionnelle femmes-hommes : du diagnostic au plan d’action interne »
  • « la mise en œuvre d’une communication institutionnelle soucieuse d’égalité femmes-hommes »
  • « le budget, un outil pour agir en faveur de l’égalité femmes hommes »
 

Dans le cadre des Ateliers de Service public, organisé par le réseau des écoles de service public, un atelier est prévu en juin 2019 sur le thème « Les violences faites aux femmes, un obstacle à l’égalité professionnelle » (coorganisé par l’Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) et le CNFPT).

Une prise en compte dans la formation initiale : dans le cursus de l’INET pour les futurs dirigeants territoriaux, chaque promotion comprend un groupe d’élèves concernant l’égalité femmes-hommes qui propose et aide à préparer des formations, ateliers, visites et débats pour l’ensemble de la promotion. Cette modalité renforce l’implication des élèves. A titre d’exemple, les thèmes suivants sont abordés et permettent de faire le lien entre les violences, les inégalités professionnelles femmes-hommes et les stéréotypes : « comment réagir face aux propos sexistes au travail ? », « intégrer l’égalité femmes-hommes dans sa pratique professionnelle », « femmes, osez la direction générale ! ».

Prévenir les violences faites aux femmes

Le CNFPT propose plusieurs formations aux agents territoriaux pour prévenir les violences faites aux femmes et les aider à mieux identifier les situations de violences, appréhender les stratégies et attitudes professionnelles à adopter face à ces violences, protéger et accompagner les victimes :

  • Offre de formation destinée aux professionnels du domaine social et médical qui accompagnent les femmes victimes de violence : destinée aux professionnels territoriaux qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales.
 
  • Offre de formation destinée spécifiquement aux policiers municipaux : une sensibilisation à la problématique des violences intrafamiliales est prévue en formation initiale (agents de police municipale, chefs de service de police municipale, gardes-champêtres,..) afin de former les agents en charge de la sécurité publique tant à l’accueil des victimes au poste de police, la prise en charge sur la voie publique qu’au cadre d’intervention lors d’une situation de violence conjugale y compris au domicile.  Des stages sur les violences conjugales et/ou les violences sexistes peuvent désormais également être suivis tout au long de la carrière à savoir en formation continue dans le cadre des obligations règlementaires de formation ou en dehors de cette obligation. Une mallette pédagogique dédiée a été réalisée avec la MIPROF et est utilisée lors de ces formations ou après, par diffusion par les pairs au sein des services de police municipale.
 
  • Offre de formation destinée aux autres agents territoriaux qui sont amenés à accueillir et orienter les femmes victimes de violence : des séquences dédiées sont également proposées aux agents territoriaux sur l’accueil et l’orientation des femmes victimes de violence. Dans cette logique le CNFPT a contribué à l’élaboration du livret de formation conçu par la MIPROF « L’accueil et l’orientation d’une femme majeure victime de violences au sein du couple et/ou violences sexuelles ».
 
Ce livret s’adresse à tous les professionnels en situation d’accueil ou de contact avec le public, notamment les agents d’accueil ou les secrétaires de mairies, mais aussi par exemple les professionnels du domaine médico-social, de la petite enfance, de l’animation, du secteur culturel, etc. Il vise à donner des éléments de compréhension et des outils afin de faciliter l’accueil et l’orientation des femmes, notamment en connaissant le n° national, 39 19 : Violences Femmes Info, et en identifiant les coordonnées des acteurs publics et associatifs qui ont pour mission l’accompagnement des femmes victimes de violence.

 

Prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail

Le CNFPT développe depuis fin 2017 des formations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail en accompagnant les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs, et les professionnels territoriaux (dimensions managériales, ressources humaines). Ces formations peuvent porter sur des actions de sensibilisation pour l’ensemble des agents ou sur des actions plus spécifiques destinées aux services ressources humaines, aux encadrants ou aux chargés de prévention. L’enjeu est de donner des clés à chacun pour identifier ce que sont les violences sexuelles et sexistes au travail, comprendre la relation de causalité entre ce type de violences et les inégalités femmes-hommes, se responsabiliser en s’informant sur le cadre légal et ses obligations en tant qu’encadrant et agent, savoir réagir, prévenir et impulser une dynamique favorable à un bien vivre ensemble au travail en découvrant des ressources de référence, des dispositifs inspirants développés dans d’autres collectivités, et en construisant ses propres outils et actions pour se doter et doter ses équipes des bons réflexes.

Des accompagnements de projet sur mesure en intra pour répondre aux besoins de formation de chaque collectivité territoriale sur les violences sexuelles et sexistes au travail :


- Un scénario et une mallette pédagogiques « Propos et comportements sexistes et sexuels au travail : repérer, réagir et prévenir » ont été conçus par le CNFPT fin 2017. Ils permettent de réaliser une formation en présentiel de 2 jours pour les encadrants.
- Le CNFPT adapte cette formation aux attentes de chaque collectivité, en fonction de leurs actions dans ce domaine, avec des séquences qui peuvent comporter par exemple :

  • la co-conception d’outils pour les encadrants ;
  • l’approfondissement concernant le traitement des alertes pour les agents des directions des ressources humaines, des référents Egalité-Diversité, des agents de prévention, des membres des CHSCT ;
  • l’appui à l’élaboration des dispositifs internes de prévention et traitement des violences sexuelles et sexistes au travail, via des formations-actions ;
  • l’appropriation par les agents des dispositifs internes de prévention et traitement existants dans la collectivité, etc.

Un accord et des rapports pour mesurer les engagements

Le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre et de la ministre en charge de la Fonction publique, l’ensemble des employeurs public.s et des organisations syndicales ont signé un accord afin de mettre en œuvre une série d’engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes – hommes. 

Les 15 mesures prévues se déclinent selon quatre axes :

  • le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
  • rendre effective l’égalité dans les parcours professionnels et les rémunérations ;
  • une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • la prévention des violences et harcèlements sur le lieu de travail.

Cet accord s’applique aux 5,4 millions d’agents publics. 

Chaque année, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (remis au Parlement) rend compte de l’avancée de ces mesures.

Le 30 novembre 2018, le ministère de l’Action et des Comptes publics a publié le protocole d’accord  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce protocole a été signé par l’ensembles des employeurs publics territoriaux notamment. Il porte sur les 5 axes suivants :

  1. Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ;
  2. Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
  3. Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ;
  4. Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
  5. Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes.

Des journées d'actualités et des événements nationaux

Pour sensibiliser le plus grand nombre aux violences faites aux femmes ou aux violences sexuelles et sexistes au travail, le CNFPT organise régulièrement des journées d’actualité et des événements. Exemple : « Violences conjugales, un défi pour la parentalité », « Prévention des violences faites aux femmes », etc.

Une banque de ressources formatives

Le CNFPT met à disposition de ses intervenants des ressources utilisables sur plusieurs modules (quiz, cartes d’objection, étude de cas et de jurisprudences, bibliographies, etc.)

La formation des formateurs

L’établissement forme régulièrement un vivier d’intervenants spécialisés sur les violences faites aux femmes et les violences au travail, pour les aider à actualiser leurs connaissances et élaborer de nouveaux supports ou modalités pédagogiques. Ces formations de formateurs sont organisées en partenariat avec la MIPROF. Actuellement, l’une porte sur « les propos et comportements sexistes au travail ».

Les e-communautés

L’e-communauté "égalité / diversité", s’adresse aux collectivités engagées ou souhaitant s’engager dans une démarche de labellisation égalité ou diversité et aux collectivités qui mènent des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et de l’égalité femmes-hommes. Cette e-communauté est également accessible à l’ensemble des agents.

L’e-communauté "protection de l’enfance" aborde également les violences envers les femmes et, de manière plus globale, les violences sexistes, puisqu’elles ont un impact fort sur les enfants. Cette e-communauté est ouverte à l’ensemble des professionnels territoriaux, mais aussi plus largement aux institutions et professionnels qui œuvrent dans le champ de compétences de la prévention et protection de l’enfance. Les objectifs sont de partager des réflexions, actualités, problématiques et outils dans le champ de l’enfance et de contribuer à la veille sur le secteur.

L’e-communauté "management public territorial" permet aux cadres de s’informer et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles. Cette e-communauté est accessible à l’ensemble des managers publics territoriaux, les thèmes du bien-être au travail, des risques psycho-sociaux et des violences au travail sont abordés.