L'organisation territoriale de la République en matière d'action sociale à l'heure des métropoles

Type de publication: 
Élèves administrateurs territoriaux
Publiée le 20/10/2018

La présente étude est consacrée à l’organisation territoriale de la République en matière d’action sociale. Elle a été commanditée au printemps 2017 par l’ANDASS et l’ANCCAS, et s’est déroulée aux côtés de France Urbaine et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Son objectif principal était de rendre compte de la manière dont les territoires métropolitains ont mis en œuvre l’obligation prévue par la loi NOTRe de transférer ou de déléguer des compétences sociales, des conseils départementaux en matière d’action sociale aux métropoles. Cette modification dans la répartition des compétences sociales a également été considérée comme une occasion d’étudier la manière dont la notion de chef de filât de l’action sociale se renouvelle.

Contact: 
Vincent GALIBERT Christian GRANGEON Claire MARTINEAU Sylvain ROCHE Stéphane ROCHON