La prise en charge du déplacement

Pour garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT-INET participe à la prise en charge d’une partie des frais de déplacement (transport, hébergement, repas). Sont toutefois exclues de la participation aux frais de déplacement :

  • les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
  • les journées d’actualité, séminaires, congrès et autres actions évènementielles.

 

Les modalités de prise en charge en vidéo :

La prise en charge du déplacement

Le dispositif de prise en charge des frais de déplacement encourage l’utilisation de modes de transport plus respectueux de l’environnement (transports en commun, covoiturage...). 

Quelques règles :

  • Pour bénéficier d’une indemnisation, votre parcours aller/retour doit être supérieur à 40 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap ;
  • Le calcul kilométrique de votre déplacement s’entend de la résidence administrative de votre collectivité jusqu’au lieu de la formation, en prenant en compte le trajet le plus court en distance (référence : le site Viamichelin) ;
  • En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera.
  • Pour des raisons de coût de gestion, les frais de transports inférieurs à 4€ ne sont pas indemnisés.

Le niveau financier de prise en charge évolue en fonction de la distance et du type de transport utilisé :

  • Covoiturage* : 0,25 € / km 
  • Transport en commun (train, avion…) : 0,20 € / km
  • Véhicule individuel : 0,15 € / km  


* Rendez-vous sur la plateforme Mobistage pour trouver une solution de covoiturage.

Les modalités d’indemnisation :

L’indemnisation se fait sur le déclaratif, à partir du document de demande de prise en charge que vous aurez complété pendant votre présence à la formation. Pensez à apporter un RIB ou IBAN lors de votre formation pour permettre un remboursement des frais de déplacement par virement bancaire.

L’indemnisation de vos frais se fait de manière automatique dans un délai de 4 à 6 semaines après la formationCertaines formations pouvant faire l’objet d’une procédure de contrôle, il est important de conserver vos justificatifs jusqu’au remboursement de vos frais.

Des modalités d’indemnisation spécifiques s’appliquent pour les stagiaires venant de Corse ou des territoires ultra-marins :

  • Corse : le billet d’avion est réservé directement par l’INET. Consultez l’assistant formation référent de votre formation.
  • Outre-mer : le service formation de votre collectivité doit se mettre en contact avec l’INSET d’Angers afin de réserver votre billet d’avion jusqu’à Paris.

La prise en charge de l’hébergement

Un hébergement avec petit-déjeuner est proposé si votre résidence administrative se situe à plus de 70 km du lieu où se déroule l’action de formation (base via Michelin, itinéraire le plus court). Il est possible d’être hébergé la veille de la formation si votre résidence administrative est située à plus de 150 km du lieu de la formation. Le CNFPT n’héberge que les stagiaires en formation, à l’exclusion de tout autre personne.

L’hébergement en hôtel est réservé par les services de l’INET. Pour demander un hébergement, il est indispensable de remplir le coupon-réponse reçu dans le courriel de convocation, avant la date butoir. En cas de non-retour du coupon-réponse à la date butoir de confirmation de l’hébergement, celui-ci ne sera pas pris en charge par le CNFPT-INET. 

En cas d’annulation de votre hébergement, merci de bien vouloir contacter les services du CNFPT-INET. Le CNFPT-INET peut facturer le montant des nuitées réservées à la collectivité en cas d’absence non justifiée.

L’hôtel retenu pour votre formation vous sera indiqué quelques semaines avant le début de la formation.

La participation aux frais de repas

Le CNFPT - INET ne dispose pas de service de restauration sur place. Les repas des stagiaires (midi et soir le cas échéant) sont indemnisés forfaitairement à 11€ pendant leur formation. 

Les dîners la veille de la formation et le dernier soir ne sont pas pris en charge.

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