Dématérialisation des marchés publics, open data et secret des affaires

Journée d'actualité
Le 15/05/2019 à Paris

Articuler ces trois évolutions structurelles impose de gérer des obligations juridiques de première importance et potentiellement antagonistes : la transparence et la confidentialité.
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires doit, en effet, trouver à s’articuler avec l’ouverture des données publiques et à l’accès facilité, à la mise en concurrence en matière de marchés et de concessions.
Quelles marges de manœuvre pour les collectivités territoriales et quel risque contentieux ?

Partenaire :
Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)

Programme (en ligne prochainement)

Information et inscription :

Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).
Code session : Z19DR

Maryline DOUILLET, assistante du pôle citoyenneté et affaires juridiques,  CNFPT - INSET de Nancy
tél : 03 83 19 22 28 / maryline.douillet@cnfpt.fr

 

Public(s) :

Responsables et cadres en charge des affaires juridiques, de la commande publique, acheteurs/acheteuses publics, DGS, DGA, DRH.

Contact(s) :
Anne Rinnert
Tel : 03 83 19 22 24
anne.rinnert@cnfpt.fr
Maryline Douillet
Tel : 03 83 19 22 28
maryline.douillet@cnfpt.fr