Rencontre territoriale Projet de loi de finances 2020

Rendez-vous territorial
Le 05/11/2019 à Montpellier

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a fait évoluer les relations financières Etat-Collectivités avec l’avènement de dispositions contraignantes : encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement, limitation de la dette et du déficit. A l’aune du bilan des mandats municipaux et intercommunaux, les premiers enseignements de l’exécution de la loi de programmation des finances publiques peuvent être tirés. Les résultats de la première année de la contractualisation devraient également éclairer le débat sur la réforme fiscale en cours qui prévoit la disparition définitive de la taxe d’habitation - avec ses conséquences sur le panier fiscal de chaque catégorie de collectivité à l’horizon 2022 mais aussi les effets induits sur les indicateurs de richesse fiscale, les dotations et la péréquation des communes, communautés et départements….
L’architecture globale du projet de loi de finances 2020 et son corollaire, la 6ème loi de programmation pluriannuelle, restent à définir étant entendu qu’elle se situera dans un contexte extrêmement délicat pour les finances publiques nationales, dans la mesure où les mesures annoncées en décembre 2018 ont fait dériver le budget 2019 de 9,3 Milliards d’euros de déficit supplémentaire et où par ailleurs l’élimination totale de la taxe d’habitation représente selon les estimations entre 8 et 10 Milliards d’euro additionnels qui n’avaient pas été budgétés dans la loi de programmation 2018-2022.
L’enjeu est de taille : les conséquences sur les prospectives financières de chaque catégorie de collectivité et les impacts prévisibles sur la campagne des municipales sont loin d’être neutres.

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PLAN D'ACCES

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