A partir du 1er février, pour leur scolarité 2021, les élèves de l’INET, administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux qui étaient déjà des agents publics lorsqu’ils ont réussi leur concours, pourront recevoir une indemnité de maintien de rémunération.
Les lauréats des concours d’administrateur territorial et d’ingénieur territorial en chef organisés par le CNFPT sont nommés élèves par le Président du CNFPT. Dans le cadre de leur scolarité à l’INET (Institut national des études territoriales), le statut de ces élèves prévoit notamment une rémunération indiciaire et des indemnités selon un régime transposant les dispositions applicables aux élèves de l’ENA dans le cadre du principe de parité.
Certains lauréats ou lauréates, qui exerçaient auparavant leurs fonctions comme agent public, notamment auprès de collectivités ou de leurs établissements, pouvaient voir leur rémunération sensiblement diminuer pendant leur scolarité remettant parfois en question leur intégration dans leur nouveau cadre d‘emploi.
Aussi, sur proposition du Président, le Conseil d’Administration du CNFPT a adopté le 27 janvier 2021 le principe d’une indemnité complémentaire de maintien de rémunération aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public devenus élèves de l’INET en 2021. Et ce, à partir du 1er février 2021. Le CNFPT se saisit ainsi d’une possibilité ouverte par le décret du 27 novembre 2020 qui prévoit la création d’une indemnité de maintien de rémunération similaire à celle des élèves de l’ENA.
L’indemnité complémentaire permet d’apporter une réponse aux agents pour qui la réussite à ces concours et l’entrée en scolarité impliquent une baisse parfois conséquente de leur rémunération ; elle constitue à ce titre un instrument de promotion sociale en rendant matériellement plus accessible le concours et la scolarité, et donc le droit à la formation des agents publics dont la réussite aux concours reconnait le mérite et l’investissement. Elle permettra aussi de renforcer l’attractivité des concours des filières administratives et techniques organisés par le CNFPT.