La dimension européenne est aujourd’hui partie intégrante de la quasi-totalité des politiques publiques et une grande partie de la législation française est issue du droit européen. L’INET et le CNFPT proposent ainsi des formations ancrées sur les enjeux européens afin de prendre en compte leur transversalité dans l’action publique locale.
Les enjeux européens des collectivités
La place des questions européennes dans les politiques publiques, l’environnement juridique et les modes d’intervention de l’action publique est aujourd’hui prépondérante. L’influence du droit européen sur le service public local est de plus en plus prégnante :
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les directives européennes interagissent avec la législation française. Une connaissance des décisions prises au niveau européen devient incontournable, tant sur les politiques publiques et les modes d’intervention de l’action publique que sur les opportunités de financement.
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la gestion des fonds européens étant aujourd’hui décentralisée, de nombreuses collectivités territoriales gèrent des fonds et/ou des projets européens. Une connaissance de la gestion et de leur mise en œuvre est indispensable ;
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une approche comparatiste avec les autres pays européens constitue une ressource essentielle pour préparer l’action publique en France et la faire évoluer ;
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l'action extérieure des collectivités locales constitue désormais une politique publique à part entière pour de nombreuses collectivités, en particulier dans les zones frontalières. Elle désigne toutes les formes de coopération (projet ou développement) que peuvent mener les collectivités territoriales françaises dans leurs domaines de compétences avec des collectivités étrangères.
Le parcours Europe
L’INET intègre les enjeux européens de manière transverse dans la formation initiale des futurs cadres de direction territoriaux : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs de bibliothèques, conservateurs du patrimoine.
L’ouverture sur l’Europe, comme institution, mais également comme terrain d’expérimentation de politiques publiques comparées, fait partie intégrant de la formation des élèves de l’INET.
Le “parcours Europe” permet d’ouvrir le champ de réflexion sur l’action publique locale :
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connaissance de l’environnement institutionnel et des principales politiques de l’Union européenne, en lien avec les territoires
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compréhension et mise en perspective des enjeux européens pour l’action publique locale
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approche comparée des politiques publiques en France et en Europe
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mise en pratique dans le cadre de visites d’études, stages ou publications
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participation à des colloques et événementiels...
Former les cadres territoriaux aux questions européennes
Au même titre que les élèves, les cadres de direction territoriaux en poste ont besoin de cette ouverture vers l’Europe.
La décision publique locale s’inscrit, sans doute tout autant que celle de l’Etat, dans un environnement juridique européen qui la détermine, en particulier en matière de marchés publics, d’environnement ou de concurrence. Cet environnement affecte également, dans de nombreux domaines de proximité, la vie quotidienne des citoyens (droit de la consommation, programmes d’échanges d’étudiants…).
La place des questions européennes dans les politiques publiques, l’environnement juridique et les modes d’intervention de l’action publique sont aujourd’hui prépondérants. La transversalité de ces questions dans les formations assurées par l’INET vise à pallier une sous-estimation encore trop fréquente de l’influence des questions européennes sur les collectivités.
Il semble également indispensable de s’intéresser aux pratiques innovantes dans le monde, en particulier en Europe. Comment en effet penser et préparer l’action publique en France sans se donner les moyens d'une approche comparatiste et une vision plus globale des pratiques ?
- l’INET et l’INSET de Nancy proposent une offre de formation continue sur les sujets européens et internationaux
- les stagiaires du cycle de direction générale suivent une expérience européenne d’action publique locale et participent à un voyage d’études en fin de formation. Une synthèse des voyages d’études des années précédentes est publiées sur le site de l’INET.
- un bouquet de ressources et offre de services sur l'Europe et l'international
Favoriser la mobilité en Europe et à l’international
Les mobilités européennes et internationales pour les cadres territoriaux constituent une réelle opportunité :
- au sein du Ministère des affaires étrangères, Commission européenne
- au sein des institutions européennes
- dans les bureaux de représentation des régions auprès de l’Union européenne
- pour une collectivité en Europe