Retrouvez les publications des élèves et stagiaires, mais également de la Mission Europe de l'INET, sur le thème de l'Europe et des politiques publiques comparées en Europe.
Synthèse du voyage d'études du cycle de direction générale 2023-24 de l'INET
Destination Canada et plus précisément le Québec pour le voyage d’étude de la 23e promotion du cycle de formation de l’INET pour les directeurs généraux des collectivités territoriales. Le Québec est une Province de 3 fois la superficie de la France, de 8,6 millions d’habitants (23% du Canada) et dont 79% a pour langue maternelle le français.
Le Canada est un pays au fonctionnement institutionnel spécifique, de par son système fédéral, et qui intègre deux cultures, ou pour le moins, deux langues différentes : le français et l’anglais.
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Synthèse du voyage d'études du cycle de direction générale 2021-22 de l'INET
La Belgique est un pays au fonctionnement institutionnel particulier et original. Cette monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire incluant des communautés a subi des chocs 
socioéconomiques importants aux conséquences sociales et urbaines dramatiques. Mais ce pays présente aussi des expériences réussies de restructurations économiques suite à ces crises. Plusieurs questions clés sont venues alimenter cette curiosité pour la Belgique.
Quelle gouvernance dans un pays fédéral parlant 3 langues officielles, abritant trois communautés différentes reconnues ? Quelle place pour les collectivités territoriales ? Quelles pratiques ont permis aux territoires belges de sortir des grandes crises économiques et sociales ? Comment fonctionnent les collectivités territoriales dans cette monarchie constitutionnelle fédérale ? Et enfin, bien sûr, quelle place et quels rôles pour les directeurs généraux de ces collectivités ?
Chapitre 1 - Territoires et gouvernance territoriale en Belgique
Si la France a son millefeuille, la Belgique a ses lasagnes ! Décrit comme tel par les Belges, le système institutionnel belge est composé de trois communautés, de trois régions et d’un État fédéral. Il est à noter que « l’émancipation » flamande s’est opérée sur la question linguistique et a ainsi donné lieu aux communautés ; alors que celle des Wallons s’est faite par le territoire conduisant à la mise en place des régions. Ce sont ces logiques qui peuvent expliquer, en partie, la complexité institutionnelle.
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Chapitre 2 - L’innovation au service de l’action publique locale en Belgique
Un état d’esprit propice à l’agilité et à l’innovation sous des formes diverses : une approche volontaire, optimiste, non contrainte par une obligation de résultat ou par l'égalité de traitement des citoyens, détachée des enjeux de réalisation à l'échelle d'un mandat, ouverte au temps long, où les indicateurs et les chiffres ne sont pas ce qui permet de montrer le résultat d'une politique publique, qui laisse place à l’expérimentation et au droit à l’erreur…
Plusieurs stratégies opérationnelles ont été mises en œuvre de nature à traduire concrètement ces principes. L’usage fort développé de l’externalisation permet aussi l’agilité organisationnelle et la souplesse dans la GRH tout en étant respectueux des attendus de leurs contrats de gestion avec les communes concernées. Les facteurs d'agilité se retrouvent dans la gestion maitrisée des temporalités, avec des objectifs à très long termes et invariables, ainsi que dans une préoccupation constante d'adaptation des organisations au très court terme.
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Chapitre 3 - Le management, l’agilité et l’innovation des organisations
Spécificités organisationnelles et managériales, agilité organisationnelle, dynamiques de modernisation des services, systèmes de management orienté résultats et qualité du service rendu – impact socio-économique et environnemental, dialogue social et GRH. Spécificités organisationnelles et managériales, agilité organisationnelle, dynamiques de modernisation des services, systèmes de management orienté résultats et qualité du service rendu – impact socio-économique et environnemental, dialogue social et GRH.
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Synthèse du voyage d'études du cycle de direction générale 2020-21 de l'INET
Publié le 04/01/2023
Poursuivant son tour d’horizon des pays nordiques afin de confronter la voie française d’action publique, en particulier locale, au modèle « scandinave » ou « nordique » souvent invoqué dans les débats nationaux français, le cycle de direction générale de l’INET en a fait sa destination pour le voyage d’études de la 20e promotion, après la Suède en 2019, la Finlande en 2018 et le Danemark en 2015.
Découvrez le rapport d'étude réalisé par les stagiaires du cycle de direction générale sur l'organisation territoriale et la posture des DGS en Norvège. Ils ont observé un modèle moins segmenté qu'en France, plus coopératif avec un partage des compétences bien établi.
Chapitre 1 - Dynamiques territoriales et collectivités Norvégiennes
La Norvège est une monarchie parlementaire décentralisée. L’organisation administrative se décompose ainsi en 3 niveaux : l’État, les municipalités de comté, les communes.
Les collectivités norvégiennes sont confrontées à plusieurs enjeux à moyen et long terme. Les évolutions climatiques peuvent avoir un impact significatif sur la sécurité et le développement économique du pays. La partie septentrionale du pays est directement exposée aux conséquences du réchauffement climatique. Face à ces défis, l’État et les collectivités territoriales se mobilisent et impulsent des dynamiques aux différents échelons de l’action publique.
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Chapitre 2 - Innovation de politiques publiques
Les pays nordiques sont parmi les plus avancés en matière de capacité et de ressources pour l’innovation. Cette performance est liée à un vaste ensemble de politiques menées depuis plusieurs années dans les domaines de l’éducation et de l’égalité des sexes ainsi qu’à la présence de normes et d’attitudes favorables à l’innovation et à la diffusion de la technologie. Néanmoins, il existe un écart entre la Norvège dont le niveau de performance est plus proche de la moyenne européenne et les trois autres pays classés parmi les premiers d’Europe.
Attachée à sa prospérité économique longtemps protégée par la manne pétrolière, la Norvège défend un modèle économique et social spécifique reposant sur des valeurs et principes fondamentaux de nature à constituer un terreau favorable aux innovations de politiques publiques.
Chapitre 3 - Innovation organisationnelle
L’innovation concerne le secteur privé et le secteur public. La modernisation de secteur public est un sujet central en Norvège. L’expérience plus spécialement mise en avant est celle d’innovation et d’incitation via une plateforme lancée en 2016 et à durée limitée, c’est l’expérience « Stimulab » du ministère des collectivités locales, qui a été créé pour encourager l’innovation dans le secteur public et est orientée vers l’expérience utilisateur et les perspectives des citoyens.
Plus largement, les objectifs de l’innovation que l’on peut qualifier d’organisationnelle et managériale portant particulièrement sur les structures politico-administratives, le management des ressources locales, la performance managériale, la qualité de service et l’évaluation des politiques publiques, peuvent être résumés de la sorte : améliorer la qualité des services rendus aux administrés tout en préservant l’égalité de tous, renforcer la démocratie locale en élargissant les compétences des communes et en favorisant leur regroupement, coordonner le développement local, et assurer la viabilité économique des communes.
Chapitre 4 - Responsabilités et postures du DGS en Norvège
Le DG se définit comme le directeur de tout le conseil municipal. Il travaille donc ainsi avec l’opposition. Deux leitmotivs : neutralité et impartialité. Il y a une vraie séparation des rôles entre le/la Maire et le Directeur/la Directrice des services. En Norvège, les agents des collectivités ne disposent pas d’un statut de fonctionnaire comparable à celui de la fonction publique territoriale française. De même, il n’y a pas d’emploi fonctionnel pour les DG ou les directeurs des collectivités. Le DGS peut s’appuyer sur un certain nombre de structures partenaires pour exercer ses missions.
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Coopération décentralisée, actions transfrontalières, solidarité internationale, échanges interculturels, participation à des réseaux de villes, programmes d’attractivité et de rayonnement : les champs d’intervention de l’action internationale des grandes villes et de leurs regroupements n’ont cessé de se diversifier durant les dernières décennies.
Une étude en partenariat avec France Urbaine
Comment les grandes villes et les grandes intercommunalités françaises vont-elles se positionner à l’international lors du mandat 2020- 2026 ? Quels seront les domaines d’intervention prioritaires ? Le soutien public à la coopération décentralisée répond-il toujours aux besoins et aux attentes des territoires et de leurs élus ? Les opérateurs de l’État et les réseaux de collectivités doivent-ils se repositionner pour mieux accompagner leurs membres à l’international ?
Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités locales en Europe (OLA) ; cette étude dresse un portrait de la formation des agents territoriaux et des élus locaux en Europe.
Regards croisés à partir de 33 Etats européens
Partant d’un double constat de la difficulté de comparer les différentes « fonctions publiques locales » en Europe et l’impérieuse nécessité de le faire, l’étude met en lumière les éléments clés de ces différents systèmes de formation, avec leurs avantages et inconvénients, afin de comprendre comment améliorer les compétences et qualifications de façon à renforcer l’efficience du service public.
▶️ Consultez l'ouvrage en ligne ou téléchargez-le ci-dessous.
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Un voyage d'étude intégré au cycle de formation
Les stagiaires du cycle de direction générale de l’INET effectuent chaque année un voyage d’étude d’une semaine dans un pays étranger, lors duquel ils visitent diverses institutions, administrations et réseaux professionnels.
Ce voyage d’étude a pour objectif afin de faire « un pas de côté » et de découvrir de nouveaux modes de gouvernance territoriale et de nouvelles manières de gérer les politiques publiques.
Découvrez ci-dessous les synthèses des voyages d'études des années précédentes, en Norvège, en Suède, en Finlande, en Italie, au Pays-Bas et au Danemark.
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Les temps forts et la synthèse du colloque
Dans la perspective des élections locales de mars 2020 et 2021, le colloque du 23 septembre 2019 avait pour objet de comprendre et encourager la prise en compte de la dynamique d’internationalisation, toujours plus présente dans de très nombreuses collectivités territoriales françaises, comme thème de débats lors de ces élections.
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Une étude comparée de l'administration locale dans les pays européens
Publié le 01/10/2018
Quels sont les principaux paramètres de l’organisation horizontale et verticale des niveaux d’administration locale dans les pays de la grande Europe ?
Cette étude fait un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de « simplification » conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Elle permet ainsi de fournir des points de repère et d’avoir les idées claires sur les réformes territoriales qui ont eu cours en Europe dans les 10 dernières années.
À voir aussi
Une publication de l'AIEIA (Association internationale des écoles et instituts d'administration)
Publié le 17/07/2018
Cette publication traite de la diversification des modes de prestation des services publics.
La prestation des services publics concerne les services d’intérêt public, fournis directement ou indirectement par les autorités locales, régionales, nationales ou supranationales. Les autorités peuvent par exemple financer, gérer et établir la structure juridique permettant de fournir des services de base tels que l’eau et l’électricité, afin de faire en sorte que tous y aient accès.
De façon indirecte, elles peuvent également subventionner, réglementer ou soutenir d’une manière ou d’une autre des structures privées ou associatives qui distribuent des produits alimentaires et des vêtements et offrent des services de logement, de soins médicaux et des services sociaux à la population.
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Etude en partenariat avec l’AdCF
18/09/2017
L’AdCF (Assemblée des communautés de France) a réuni dans un document les articles publiés dans le mensuel Intercommunalités par des élèves administrateurs de l’INET sur les pratiques de nos voisins européens dans ces cinq domaines de l’action publique. Développement économique, gestion des inondations, statut des agents territoriaux, modes d’emploi des fonds européens, manière de planifier l’urbanisme… comment font les autres ?
Ce travail comparatif met en lumière des divergences et des modes de faire variés, fonctions des histoires nationales, de l’organisation administrative des différents pays et de leur niveau de décentralisation, de leur culture, de leur conception de chaque politique publique, de leurs enjeux et de leurs ressources. Il met pour autant en exergue, dans certains domaines, une convergence des modèles, sous l’impulsion du cadre réglementaire de l’Union européenne. Des éclairages précieux qui invitent à poser un autre regard sur nos pratiques nationales et locales, nos conceptions des enjeux de politiques publiques, nos difficultés mais également nos points forts.
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Etude commanditée par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Publiée le 18/01/2016
Les élèves administrateurs de l'INET, promotion Vaclav Havel, ont réalisé une étude commanditée par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Elle vise à donner quelques clés de compréhension du processus métropolitain londonien, souvent repris lors des débats sur la mise en place de la métropole du Grand Paris.