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Présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire

En temps ordinaire comme en temps de crise, l’aide directe aux entreprises est une compétence qui repose principalement sur le duo région-intercommunalités.

Dans certains cas très circonscrits, les communes peuvent directement verser des aides financières aux entreprises sans l’intervention préalable de la région. Outre les aides directes, la commune dispose d’autres leviers à actionner.

Les nouvelles règles de prise de décision récemment assouplies permettent une mise en oeuvre plus réactive des projets portés par les communes. Les communes attendent à terme des garanties et souplesses non seulement juridiques mais également budgétaires.

Cette note, rédigée par trois élèves administrateurs territoriaux de la promotion Abbé Pierre, Jean-Baptiste CARIDROIT, Jordan EUSTACHE et Marc VERALDO, a été réalisée à la demande de l'Association des petites villes de France (APVF). 

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