Présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire

Type de publication: 
Élèves administrateurs territoriaux
Publiée le 23/04/2020
aide entreprises covid-19; petites villes de France

En temps ordinaire comme en temps de crise, l’aide directe aux entreprises est une compétence qui repose principalement sur le duo région-intercommunalités.

Dans certains cas très circonscrits, les communes peuvent directement verser des aides financières aux entreprises sans l’intervention préalable de la région. Outre les aides directes, la commune dispose d’autres leviers à actionner.

Les nouvelles règles de prise de décision récemment assouplies permettent une mise en oeuvre plus réactive des projets portés par les communes. Les communes attendent à terme des garanties et souplesses non seulement juridiques mais également budgétaires.

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