Loi Spéciale 2026

Dans un contexte de forte instabilité institutionnelle, marqué par la non-adoption du projet de loi de finance 2026 et le vote d’une loi spéciale de transition pour démarrer l’année 2026, quelles sont les perspectives pour les budgets locaux ?  

Quelles sont les marges de manœuvre des collectivités locales en ce début d’année ? Comment vont-elles pouvoir se projeter ?

Et quels pourraient être les choix proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2026 à élaborer, ceux du PLF initial, ceux du PLF adopté par le Sénat en décembre 2025 ? 

Venez faire le point sur les conséquences, pour les collectivités territoriales, de cette situation qu’on pensait inédite en 2025 mais qui se répète.

Le webinaire abordera notamment : 

• Le contexte actuel des finances publiques ;
• Les relations financières entre l’Etat et les collectivités ;
• La loi spéciale et sa portée ;
• Les dotations et autres concours financiers de l’Etat ;
• La fiscalité et autres mesures ;
• Quels impacts pour les budgets et la prospective financière ?

Intervenants

• Luc-Alain VERVISCH, Directeur des études et de la recherche, La Banque Postale 
• Laurent GUYON, DGS, Syndicat mixte DECOSET

E-communauté

E-communautés du CNFPT : Finances locales | E-Communautés du CNFPT

Modalités d'inscription

Code IEL 49 2WEBF017 

Fin des inscriptions le 8 janvier 2026

Webinaire ouvert à tous : pas besoin de login ou mot de passe pour vous connecter (transmission du lien 48h avant le webinaire) Possibilité d’intervenir par tchat pendant la visio-conférence.

Conseils : se connecter au moins 10 minutes avant afin de tester la configuration de votre ordinateur pour ce webinaire et vérifier que vous avez du son. Pour une meilleure qualité de connexion, se connecter directement depuis l’application Adobe Connect.