Le label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE)

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de l’Europe. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe. L’attribution du label entérine une démarche volontaire d’auto-évaluation des actions de la collectivité à l’aune d’indicateurs portant sur la représentativité, la réactivité, l’efficience, la transparence de la décision publique, l’Etat de droit, l’éthique, la gestion des compétences, l’innovation, les Droits de l’homme & la cohésion sociale, enfin la reddition des comptes. 

Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité d’un territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et l’agent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à l’échelle européenne.

L’octroi du label EloGe constitue une reconnaissance officielle par le Conseil de l’Europe de la qualité de l’action menée au regard de différents principes de gouvernance, et lui confère une visibilité accrue auprès des citoyens et citoyennes.

Le label constitue également un atout majeur en termes d’efficacité de l’action publique. Il constitue en effet un levier de transformation managériale, le processus d’auto-évaluation favorisant les dynamiques inter-services et de concertation fait émerger des pistes d’amélioration pour ensuite améliorer son modèle de gouvernance.

Enfin, il est un vecteur d’innovation par l’insertion de la collectivité au cœur d’un réseau européen d’échanges de meilleures pratiques managériales au niveau local.

Le processus de labellisation est porté par une dynamique d’amélioration continue.  Une collectivité qui n’obtiendrait pas le Label devrait se concentrer sur les points faibles et prendre des mesures d’amélioration (plan de suivi) afin de se porter à nouveau candidate, cette fois-ci avec succès.

Le comité national a procédé à labellisation de cinq collectivités ayant porté un dossier de candidatures à son examen :

• l’Eurométropole de Strasbourg ;
• la ville de Sceaux ;
• la communauté de communes Haute Corrèze communauté ;
• la ville de Morne-à-l’Eau ;
• la communauté de communes des Lisères de l’Oise.

Le label est décerné par un comité national de sélection piloté par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et composé du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), Intercommunalités de France (AdCF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), les collectivités territoriales membres du groupe de travail, et avec l’appui de la Direction Générale Démocratie du Conseil de l’Europe.  

• Cécile DELATTRE, Vice-Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Candidate au Label
• Hubert GAGE, Directeur Général des Services, Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, Candidat au Label
• Pierre CHEVALIER, Président de Haute Corrèze Communauté, Candidat au Label
• Sandra MANETTE, Première adjointe au maire de la ville de Morne-à-l’Eau, Candidate au Label
• Valérie DEC, Directrice Adjoint des Services, Ville de Sceaux, Candidate au Label
• Claudia LUCIANI, Directrice de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance du CoE
• Frédéric DE KONINCK, Conseiller Technique National du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales et Directeur du CESER Centre Val de Loire, membre du Comité national de sélection
• Belkacem MEHADDI, Directeur général adjoint du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et Directeur de l’INET (Institut national des études territoriales)