RDV DGFiP : La facturation électronique

A compter du 1^er sept 2026, toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale seront concernées par la généralisation de la facturation électronique, à l’instar de la plupart des entreprises privées, des opérateurs de l’Etat et des établissements hospitaliers. 

A partir de cette échéance, toutes les factures devront être émises par voie électronique et transmises via la plateforme CHORUS PRO qui se chargera de les acheminer vers les destinataires et de transférer automatiquement les données réglementaires à l’administration fiscale.

L’objectif de ce webinaire est d’éclairer les agents territoriaux sur cette  réforme structurante et sa mise en œuvre opérationnelle. 

Ce nouveau RDV DGFiP se déroulera en 3 temps : 

• Présentation du périmètre de la réforme et de ses enjeux en matière de modernisation des procédures et de bénéfices attendus pour les acteurs économiques (réduction des coûts et des aléas) et pour l’administration. A cette occasion, un rappel du cadre et des obligations en matière de fiscalité commerciale sera effectué pour préciser le périmètre des collectivités concernées ;
• La mise en œuvre opérationnelle de la réforme via Chorus Pro et les impacts pour les collectivités locales qui pourront s’appuyer sur l’application Hélios et son offre de dématérialisation des factures ;

Enfin les intervenants expliqueront comment la DGFiP accompagnera les collectivités territoriales dans cette démarche et présenteront les ressources d’ores et déjà mises à leur disposition.

Partenaire 

Intervenants

• Sébastien RABINEAU, Directeur du projet Facturation électronique, DPFE, Direction Générale des Finances Publiques
• Frédérique GIBBE, Chargée de mission au sein de la Direction de projet Facturation électronique, DGFiP  

E-communautés

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Modalités d'inscription

Code IEL 49 SXDGF 019 / inscription via inscription.cnfpt.fr

Fin des inscriptions le vendredi 6 février 2026

Webinaire ouvert à tous : pas besoin de login ou mot de passe pour vous connecter (transmission du lien 48h avant le webinaire) Possibilité d’intervenir par tchat pendant la visio-conférence.

Conseils : se connecter au moins 10 minutes avant afin de tester la configuration de votre ordinateur pour ce webinaire et vérifier que vous avez du son. Pour une meilleure qualité de connexion, se connecter directement depuis l’application Adobe Connect.