Les RDV DGFiP ! La Responsabilité des gestionnaires publics : qu’implique-t-elle pour les petites et moyennes collectivités ?

Instauré par l’ordonnance du 23 mars 2022, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1^er janvier 2023.

Ce régime commun à l’ensemble des gestionnaires publics [administrateurs, ordonnateurs, comptables] conduit le juge financier à ne sanctionner que les manquements les plus attentatoires à l’ordre public financier.

À ce titre, il donne aux gestionnaires publics davantage de marges de manœuvre propices au développement d’une gestion publique par les enjeux et par les risques maîtrisés.

Cette « nouvelle » responsabilité des gestionnaires publics apparaît comme le corollaire de la modernisation de la gestion publique

Deux ans et demi après son entrée en vigueur et au vu de la trentaine de décisions rendues depuis par la Cour des comptes, l’objectif de ce webinaire est double : 

• Il s’agit d’abord d’expliquer, le cadre actuel et le périmètre de la responsabilité (financière) des gestionnaires publics. 
• Il s’agit ensuite et surtout de montrer aux gestionnaires locaux le panel des moyens et outils mis à leurs dispositions par la DGFiP pour anticiper et sécuriser leurs procédures afin de prévenir les risques encourus par leur collectivité et accessoirement de mise en cause de leur responsabilité. 

Intervenants

• Isabelle COLLIGNON, Responsable de la Mission Responsabilité Doctrine et Contrôle Interne Comptables (MRDCIC) – Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• Magali PESSIDOUS, adjointe à la responsable du secteur maîtrise des risques du Secteur Public Local, MRDCIC, DGFiP.
• Stéphane CHABOT, Responsable du secteur Responsabilité, MRDCIC, DGFiP.
• +Témoignage d’une collectivité territoriale

Partenaire

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Modalités d'inscription

Fin d'inscription le 25 septembre 2025

Code IEL 49SXDGF013

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