Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de l’Europe. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe.
A qui doit être envoyé le dossier de candidature ?
Il doit être envoyé à : emmanuelle.arnould@cnfpt.fr
Quelles pièces constituent le dossier de candidature ?
Le dossier de candidature est constitué :
- Du formulaire de candidature
- De la grille d’auto-évaluation renseignée
- Des documents que la ville souhaite transmettre à l’appui de son autoévaluation
- Des réponses au questionnaire élus
- Des réponses au questionnaire citoyens
Quel est le délai maximal pour déposer son dossier de candidature ?
Le délai de remise du dossier est fixé au 15 septembre 2022. Le dossier sera ensuite complété par la collectivité candidate en fonction des échanges établis avec le comité national de sélection.
Les communes candidates doivent-elles comporter un seuil minimal d’habitants ?
Non, mais les plus petites communes ont une difficulté en termes de capacité (effectifs, moyens et temps à y consacrer).
Le questionnaire élu doit-il être adressé à tous les élus du territoire (y compris municipaux) ou seulement aux élus communautaires ?
Le questionnaire doit être adressé aux élus communautaires uniquement.
Le questionnaire élu doit-il être renseigné par un nombre minimum de répondants ?
Le questionnaire doit être renseigné par un nombre maximum de répondants, mais il n’existe pas de seuil minimal de réponses. Nous recommandons aux collectivités de diffuser le questionnaire par divers canaux afin de favoriser le taux de retour.
Le questionnaire citoyen doit-il être renseigné par un nombre minimum de répondants ?
Le questionnaire doit être renseigné par un nombre maximum de répondants, mais il n’existe pas de seuil minimal de réponses. Nous recommandons aux collectivités de diffuser le questionnaire par divers canaux afin de favoriser le taux de retour.
Le questionnaire citoyen doit-il être renseigné par un panel représentatif de la population ?
Oui, ce point est essentiel. Cela doit concerner notamment les jeunes (18-25 ans, voire moins). A défaut d'obtenir un panel représentatif de son territoire, la collectivité doit pouvoir présenter et justifier les démarches qu'elle a développées pour solliciter l'avis des divers profils de citoyens présents sur son territoire (âge, genre, CSP, situation de handicap, etc.).
Est-ce qu’il y a un mode de recueil à privilégier (en physique, à distance…) ?
Ceci est laissé à l'appréciation de la collectivité candidate mais celle-ci est fortement incitée à mettre en ligne le questionnaire citoyen afin de favoriser le plus grand nombre de réponses. Toutefois, la mise en ligne doit venir en complément d’autres modes de diffusion. Ce qui doit primer, c'est avant tout que tous les publics présents sur le territoire puissent répondre au questionnaire citoyen (la population dans sa diversité plus que le nombre de réponses doit être privilégiée).
Les questionnaires doivent-ils être envoyés sous leurs formes « brutes » ou au contraire, un travail de compilation et d’analyse doit-il être effectué avant leur envoi ?
Les collectivités candidates doivent présenter une synthèse des résultats des questionnaires, en précisant la méthode de diffusion et de collecte, le nombre de questionnaires reçus, puis la synthèse des réponses. Mais il n’est pas nécessaire de produire une analyse ou interprétation des réponses.
Quel est le niveau de détail attendu dans la grille d’auto-évaluation ?
Dans la grille d’autoévaluation, il est attendu a minima de lister quelques exemples d’actions ou quelques rappels de la réglementation respectées qui permettent d’étayer l’auto-évaluation.
Il est attendu également quelques phrases pour faciliter la compréhension, elles peuvent être mises dans un document à part, organisé par principe/indicateur.
Il est permis de citer tout élément qui permet d’expliquer l’autoévaluation de la ville.
L'obtention d'ELOGE permet-elle de bénéficier de financements versés par le Conseil de l'Europe ?
Non mais ELOGE pourrait faciliter l'accès à des financements dans le cadre d'appels à projet divers notamment de l'UE. Par ailleurs, les villes et les intercommunalités labellisées pourront plus facilement identifier des collectivités européennes partenaires afin de monter de projets, en intégrant les réseaux de coopération décentralisée du Conseil de l'Europe.