Elections législatives 2024 : organisation du scrutin

12-06-24

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin par le Président de la République, des élections législatives doivent être organisées.
La date fixée par décret est celle du 30 juin pour le premier tour.
Pour vous accompagner dans l’organisation, malgré les délais contraints de ce scrutin, le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation.

Vous n'avez pas pu participer au webinaire du jeudi 20 juin 2024, nous mettons en libre accès l'enregistrement et le support de présentation.

 

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Nos délégations organisent encore des webinaires. Retrouvez la programmation en saisissant le code stage SXLEG dans le moteur de recherche de notre offre en ligne.

Au programme des webinaires d’information :
- identifier le cadre réglementaire des élections législatives et les modalités du scrutin,
- préparer et organiser ces élections,
- identifier les risques potentiels de contentieux.

Inscription :
Les inscriptions à ces webinaires (code SXLEG) se font en ligne (en lien avec votre service formation) et auprès de la délégation du CNFPT de votre région.

Contact :
Spécialité citoyenneté, CNFPT - INSET de NANCY
contact.citoyennete.insetnancy@cnfpt.fr

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Le CNFPT met également à disposition : 

** Un bouquet de ressources en autoformation, en accès libre et disponible en ligne sur le site du CNFPT (cliquez ici).
Il est composé de :
- Un kit scrutin permettant de former à distance l’ensemble des agents concernés par la mise en œuvre des scrutins dans une commune : agents techniques en charge de l’aménagement d’un bureau de vote, secrétaires de bureau de vote, présidents de bureau de vote et suppléants.
Il a pour ambition de donner des informations simples par le biais de clips complétés, si l’utilisateur le souhaite, par des informations plus détaillées se référant aux textes législatifs et réglementaires,
- Un tutoriel de l'outil ELIRE, le portail de gestion du répertoire électoral unique,
- Une e-communauté "citoyenneté" : ouverte à tous, elle est librement accessible sur simple inscription.
C'est une plateforme en ligne sur laquelle il est possible de consulter des ressources juridiques (décrets, circulaires, etc.), de poser des questions à des experts sur l'organisation des élections, de partager des documents au profit de tous les membres de la communauté et d’échanger ses expériences avec ses pairs sur un forum.
Nous vous invitons à rejoindre le groupe d’appui à l'organisation des élections ICI.

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** Points d'attention pour les agents en charge de l'organisation du scrutin (extraits du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale) :

  • Les élections sont organisées à partir des listes électorales extraites du Répertoire électoral unique (REU) à la date de publication du décret portant convocation des électeurs (9 juin 2024), en application le cas échéant des articles L. 20 et L. 30 du code électoral et de la loi organique du 31 janvier 1976 ;
  • Par dérogation, le tableau des inscriptions et radiations depuis la dernière réunion de la commission doit être publié le quinzième jour qui précède le scrutin, c’est-à-dire le 15 juin 2024, ou au plus tard le lendemain de la réunion d'une nouvelle commission de contrôle, prévue au troisième alinéa de l'article R. 10 du code électoral.
  • Comme pour les élections européennes, les procurations peuvent être établies par l’intermédiaire de la télé-procédure, en complément des manières classiques.  Dans le cas de la télé-procédure, l’électeur peut être dispensé de se présenter en personne devant les autorités s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié (« France Identité » uniquement).
  • Conformément à l'article R.40 du code électoral, toute modification de l'adresse d'un bureau de vote ou de son périmètre relève de la compétence du préfet (par arrêté). L'information aux électeurs de ce changement d'adresse relève de la compétence de la commune. 

Sources et textes réglementaires (seront actualisés régulièrement) : 
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale