Les contrats de concession qui ont été l'outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l'Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics et pour exploiter certains services publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrat parmi ceux de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.
Ce MOOC est composé de trois séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, d'exercices de remédiation permettant de vous aider à retenir les notions et ressources essentielles. Vous trouverez aussi des ressources écrites : retranscriptions, documents complémentaires. Vous avez également accès au forum du MOOC pour vous permettre d'échanger entre pairs ainsi qu'avec l'équipe pédagogique.
À la fin de ce cours, vous saurez
- définir ce qu’est un contrat de concession,
- identifier les grandes étapes d’une procédure de passation d’un contrat de concession,
reconnaitre les principales modalités d’exécution d’un contrat de concession.
Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions
Du 08 septembre 2025 jusqu'au 21 novembre 2025
Inscrivez-vous dès aujourd'hui : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/les-concessions/
Les dates de début et de fin des sessions
10 novembre 2025 jusqu'au 28 novembre 2025
Contact
Service de spécialités Europe/Assurance publique