Taxes d’urbanisme : les nouvelles procédures déclaratives et le processus de taxation par la DGFiP

Le webinaire a pour objectif de revenir sur le processus de gestion des taxes d’urbanisme (taxes d’aménagement TAM et taxe d’archéologie préventive TAP), modifiées depuis le transfert de la mission de liquidation de ces taxes des DDT(M) à la DGFiP. 

Seront décrits :

• les schémas d’information de la DGFiP en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme délivrées (flux Sitadel),
• les obligations déclaratives fiscales incombant aux pétitionnaires, indépendamment des démarches liées à l’urbanisme, et les changements par rapport au système précédemment en vigueur,

Les règles et le cadencement d’émission des taxations, y compris le cas particulier des grands projets (superficies créées supérieures à 5 000 m²) et l’émission d’acomptes de TAM.

Intervenantes

• Marina FAGES, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine 
• Anne-Cécile MILLET, cheffe du bureau du cadastre Direction générale des Finances publiques 

Partenaire

Modalités s'inscription

Code IEL 49 SXDGF 017 via inscription.cnfpt.fr

Fin des inscriptions le 22 janvier 2026

Webinaire ouvert à tous : pas besoin de login ou mot de passe pour vous connecter (transmission du lien 48h avant le webinaire) Possibilité d’intervenir par tchat pendant la visio-conférence.

Conseils : se connecter au moins 10 minutes avant afin de tester la configuration de votre ordinateur pour ce webinaire et vérifier que vous avez du son. Pour une meilleure qualité de connexion, se connecter directement depuis l’application Adobe Connect.